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Ville solidaire
Archives du conseil d'administration du CCAS
2025
Séance du 5 février 2025
Les séances du Conseil d’administration du CCAS
2025
Séance Conseil d'Administration du 5 février 2025
PV CA du 28 novembre 2024 adopté
Délibérations publiées le 07 02 2025
2025-001 a Débat d'orientations budgétaires 2025
2025-001 b Rapport sur les orientations budgétaires 2025
2025-002 a Règlement et rémunérations des assistant.es maternel.les
2025-002 b Règlement des assistant.es maternel.les
2025-004 a Modification du tableau des effectifs permanents
2025-004 b Tableau des effectifs permanents
2025-005 a Rapport 2023 sur l'égalité entre les Femmes et les Hommes
2025-005 b Rapport 2023 sur l'égalité entre les Femmes et les Hommes
2025-006 Maintien du régime indemnitaire pendant la période préparatoire au reclassement
Séance Conseil d'Administration du 2 avril 2025
Délibérations publiées le 04 04 2025
2025-007 a Reprise anticipée du résultat 2024 au Budget Primitif 2025
2025-007 b Rapport présentation reprise anticipée du résultat 2024 au Budget Primitif 2025
2025-008 a Adoption du Budget Primitif 2025
2025-008 b Rapport Présentation adoption du Budget Primitif 2025
2025-008 c Maquette Budget Primitif 2025
2025-008 d Pages signatures Maquette Budget Primitif 2025
2025-009 a Mise à jour du tableau des effectifs permanents
2025-009 b Tableau mise à jour des effectifs permanents
2025-010 a Convention d'intervention avec le Planning Familial 45
2025-010 b Convention d'intervention avec le Planning Familial 45
2025-011 Dispositif d'aide au départ en vacances 2025
2025-012 a Actualisation du projet de service du Pôle Petite Enfance-Familles
2025-012 b Actualisation du projet de service du Pôle Petite Enfance-Familles
2025-013 b Mise à jour du règlement de fonctionnement des crèches collectives
2025-013 c Annexes Mise à jour du règlement de fonctionnement des crèches collectives
2025-013 d Mise à jour du règlement de fonctionnement de la crèche familiale
2025-014 a Convention relative à l'échange de données à caractère personnel avec France Travail
Séance Conseil d'Administration du 17 juin 2025
Délibérations publiées le 20 06 2025
2025-016 Approbation du compte de gestion 2024
2025-017 a Adoption du compte administratif 2024
2025-017 b Note de présentation du compte administratif 2024
2025-017 c Maquette du compte administratif 2024
2025-017 d Page signatures du compte administratif 2024
2025-018 Affectation du résultat 2024
2025-019 Recours à l'apprentissage
2025-020 a Mise à jour du règlement sur l'utilisation des véhicules de service
2025-020 b Règlement sur l'utilisation des véhicules de service
2025-021 Mise en place d'une expérimentation sur le congé menstruel
2025-022 Modification du règlement des autorisations spéciales d'absences
2025-023 a Mise à jour du tableau des effectifs
Le centre communal d'action sociale (CCAS)
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115, rue du Petit Chasseur HORAIRESLundi, mardi, mercredi et vendredi : 8 h 45 - 12 h / 13 h 45 - 17 h 30 |
Conseil d’administration
Président : Fabien Rivière Da Silva
Vice-président : Olivia Bellizio
Les rendez-vous avec les membres du Conseil d’Administration sont à demander à l’accueil du C.C.A.S. au 02 38 79 58 30.
Administration générale
Directeur : Philippe Riffet
Les services du CCAS
Pôle vie sociale
Responsable : Marie-Noël Vanlerberghe
Mail : vie.sociale@ville-saintjeandelaruelle.fr
Pôle autonomie santé
Responsable : Nathalie Nique
Mail : autonomie.sante@ville-saintjeandelaruelle.fr
Pôle petite enfance et famille
Responsable : Dominique Jouin
Mail : coordinationpetiteenfance@ville-saintjeandelaruelle.fr
Pôle emploi-insertion et politique de la ville
Responsable : Marie Davy
Mail : pole.emploi@ville-saintjeandelaruelle.fr
Les aides sociales
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Pôle Action Sociale / Centre Communal d’Action Sociale Responsable : Marie-Noël Vanlerberghe |
La domiciliation des personnes sans domicile fixe
La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable agrée les CCAS comme organismes de domiciliation. La loi prévoit un entretien préalable et obligatoire avec un travailleur social. La domiciliation est établie pour une durée d'un an.
Pour tout renseignement complémentaire, présentez-vous à l’accueil du CCAS.
L’aide sociale légale
Un dossier Familiale d’Aide Sociale peut être instruit au CCAS. Il permet une contribution du Département aux frais d’hébergement en établissement médico-social ou du maintien à domicile, cela concerne les personnes âgées et/ou handicapées,
Pour tout renseignement contacter l’accueil du CCAS.
Le revenu de solidarité active (RSA)
Le Centre Communal d’Action Sociale a vocation à instruire toute demande de R.S.A. Le mode de calcul du R.S.A. : C’est une allocation différentielle qui tient compte des ressources du foyer et de certaines prestations. Les instructions réalisées par le CCAS se font uniquement sur rendez-vous.
Simulation : lien vers site de la CAF.
EPIS (espace pour l’insertion et la solidarité)
Toute demande doit être instruite par un travailleur social.
Maison du Département de l’Ouest orléanais (MDD)
Prise de rendez-vous avec une assistante sociale au : 02 18 21 29 04
Les assistants sociaux du Département reçoivent les usagers uniquement sur rendez-vous sur les sites au sein des communes :
- Résidence Les Bénardières à Saint Jean de la Ruelle
- Au Centre Social des Chaises, rue des Turquoises
Pour toute autre demande il est possible d’adresser un mail à : pau.mdd.ouest@loiret.fr
Médiation de proximité
Des médiateurs de proximité sont présents dans les quartiers nord et sud :
- Équipe nord : 06 74 68 52 74 - 6 rue des Émeraudes
- Équipe sud : 07 78 88 84 12 - 9 rue Georges Guynemer
Conciliateur de justice
S'inscrivant dans la tradition des « juges de paix », les conciliateurs interviennent au sein des tribunaux judiciaires, des maisons de justice et du droit, des mairies...
Leur mission
Faciliter le règlement des conflits en matière civile.
Leur rôle
Le conciliateur de justice a pour rôle de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu'elles soient personnes physiques ou morales.
Leurs compétences
Le conciliateur de justice peut intervenir pour des :
• problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen) ;
• différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux ;
• différends relatifs à un contrat de travail ;
• litiges de la consommation ;
• impayés ;
• malfaçons de travaux, etc.
Le conciliateur de justice reçoit uniquement sur rendez-vous dans les locaux de France Services, 53 rue des Agates.
Contact
02 38 79 33 19
Médiation de proximité
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Quartier Nord (Chaises) Quartier Sud (Trois-Fontaines) HORAIRESMercredi : 15 h 30 - 23 h |
Les médiateurs de proximité ont pour mission d’assurer une prévention éducative, de veiller à la tranquillité publique, de favoriser le lien social et d’être à l’écoute de tous les habitants et partenaires.
Un lien social de quartier
La ville de Saint Jean de la Ruelle a mis en place un service de médiation afin de renforcer le lien avec les habitants de la commune.
Une première convention afin des renforcer missions de médiation a été signée, pour le quartier des Chaises, en partenariat avec Valloire Habitat, puis une seconde pour le quartier des Trois-Fontaines, en partenariat avec les Résidences de l'Orléanais.
Améliorer les relations entre les Stéoruellans
Les médiateurs et médiatrices ont pour vocation de renforcer le contact humain dans une approche de prévention et de médiation au sein de plusieurs quartiers de la ville. Leurs missions consistent a assurer une prévention éducative auprès des jeunes Stéoruellans, de veiller à la tranquillité publique, de favoriser le lien social et d'être à l'écoute de chacun. Cette action permet d'instaurer un dialogue constant entre habitants et partenaires (services municipaux, associations, police municipale, bailleurs, etc).
Répondre aux attentes des habitants
Véritable instance de dialogue et d'échanges, les médiateurs de proximité ont également pour mission principale de trouver et co-construire, avec les habitants, des solutions permettant de répondre aux difficultés rencontrées.
4 médiateurs assurent ces missions dans les différents quartiers de la ville, en lien avec les institutions et les différents acteurs.
TéléAlerte
Pour faire face aux évènements exceptionnels (inondations, intempéries, canicules, accidents industriels…) qui pourraient survenir sur notre territoire, Orléans Métropole, en lien avec les 22 communes qui la compose, a décidé de proposer l'outil TéléAlerte, un dispositif gratuit de diffusion d’alertes à l’ensemble de la population.
Informer la population
Ce système d’alerte est un moyen d’informer la population le plus rapidement et le plus largement possible d’un incident et des consignes de sécurité à suivre :
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Par message vocal sur votre téléphone mobile ou téléphone fixe, accompagné d'un accord de bonne réception et de compréhension ;
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Par sms ;
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Par email.
Lors de votre inscription, vous pourrez vous inscrire aux 3 rubriques suivantes :
1- Les risques majeurs comprenant les :
- Risques naturels (inondations, mouvements de terrain, intempéries)
- Risques technologiques (industriels, nucléaire, transports de matières dangereuse
- Risques sanitaires et autres (épidémie, attentat,…)
2- Les pics de pollution atmosphérique
3- L’état des routes en hiver (verglas, neige)
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Pour s'inscrire
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Pour télécharger la plaquette d'information
Nuisances sonores
Le bon voisinage et les nuisances sonores
La qualité de notre cadre de vie passe aussi par les efforts de chacun pour respecter son voisin. Suivre ces règles élémentaires de civisme permet une vie ensemble plus paisible. Voici quelques rappels des règles de bon voisinage pour éviter des nuisances sonores.
> Les engins bruyants
Les travaux de jardinage et de bricolage doivent être effectués à des horaires respectueux du repos des voisins. Pour l’usage des tondeuses à gazon, ainsi que des outils de bricolage sonores, les horaires réglementaires sont :
- Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30.
- Le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.
- Le dimanche et les jours fériés de 10 h à 12 h.
> Les tapages diurne et nocturne
Le tapage peut être diurne ou nocturne. Si l’auteur agit en plein jour et commet des nuisances :
- injurieuses,
- intenses, répétées ou longues.
Lorsque l’auteur agit de nuit, c’est-à-dire en nocturne de 22h à 7h, quel que soit le type de bruit commis, il vous est possible de faire appel aux forces de police après avoir demandé à l’auteur du trouble d’y mettre fin.
> Les animaux
L’atteinte à la tranquillité du voisinage peut aussi être perturbée par les animaux. En tant que propriétaire, prenez les mesures nécessaires pour préserver la tranquillité de votre voisinage.
Si vous avez un chien, ou tout autre animal, ne le laissez pas toute la journée dehors ou à l’intérieur de votre logement et évitez qu’il aboie trop.
Renseignements :
Police municipale : 1 Allée des Dominicaines – 02.38.72.17.17
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