Sur cette page, retrouvez toutes les informations utiles concernant vos formalités administratives.

État civil

Demande d'acte (naissance, mariage, décès)

Qui peut faire la demande ?

• Actes de naissance et de mariage : la personne concernée, ses parents, enfants ou conjoint.
• Acte de décès : toute personne peut en faire la demande.

Prendre rendez-vous

• Je prends rendez-vous sur Mes services en lignes.

L’acte demandé vous sera délivré sur place ou envoyé par mail.

Contact

• Pôle Accueil et formalités administratives - Hôtel de Ville - 71, rue Charles Beauhaire
• 📧 etat.civil@ville-saintjeandelaruelle.fr
• 📞 02 38 79 33 00

Autres démarches d'état civil

• Demande de certificat de vie
• Baptême civil
• Livret de famille - demande de duplicata
• Attestation d'accueil/d'hébergement d'une personne d'un pays étranger (hors Union Européenne) pour une période maximale de 3 mois.
  

Identité - Authentification

• Demande de carte nationale d'identité (CNI)
• Demande de passeport

Prendre rendez-vous

La prise de rendez-vous en ligne est recommandée.

Je prends rendez-vous sur Mes services en ligne.

Citoyenneté

• Inscription sur les listes électorales
• Recensement militaire-citoyen

Prendre rendez-vous

La prise de rendez-vous en ligne est recommandée.

Je prends rendez-vous ici.

Famille et couple

Mariage

• Constitution d’un dossier de Mariage

Cérémonie du P.A.C.S : 

• Pièces à fournir nationalité française
• Pièces à fournir nationalité étrangère

Reconnaissance d’un enfant

Avant naissance

Se présenter en mairie, au pôle Accueil et formalités administratives muni des pièces suivantes :

• Une pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité, Passeport ou Titre de Séjour) pour chaque parent
• Un justificatif de domicile pour chaque parent
• Une copie intégrale de l'acte de naissance de chaque parent

Après naissance

Se présenter en mairie, au pôle Accueil et formalités administratives muni les pièces suivantes :

• Une pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité, Passeport ou titre de séjour) pour chaque parent 
• Un justificatif de domicile pour chaque parent
• Une copie intégrale de l'acte de naissance de chaque parent
• Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille

Cimetière

• Les cimetières communaux

Transport

Certificat d'immatriculation (carte grise)

Les démarches liées à l'obtention d'un certificat d'immatriculation (carte grise), pour cause de ventes ou de changement d’adresse, se réalisent exclusivement via le site de l’ANTS.

En cas de difficultés avec les étapes en ligne sur le site de l'ANTS, nous vous invitons à vous tourner vers France Service. 

Contact

• Maison France Services
• 40, rue des Diamants
• 📞02 38 79 33 00
• prendre rendez-vous sur Mes services en ligne

NB : Attention, énormément de sites internet vous proposent de réaliser les formalités liées à votre carte grise contre une certaine somme d’argent. Avant toutes validations de paiement, vérifiez quel est le prix d'une carte grise.

L'année 2023 apporte des changements significatifs dans le coût global, avec une réduction du seuil de malus environnemental. Par conséquent, si votre véhicule excède ce seuil de pollution, le coût de votre carte grise sera impacté. Il est également essentiel de prendre en considération les modifications des taxes locales, pouvant être appliquées dans votre région. De plus, avant tout achat, il est recommandé de vérifier l'historique de votre futur véhicule. Vous pouvez effectuer une recherche sur le site historique-vehicule.net

Location de salle

Il existe des salles dans la commune de Saint Jean de la Ruelle qui peuvent être mise à la disposition d'un habitant ou d'une association de Saint Jean de la Ruelle, sous certaines conditions.

Salle Armand-Theuriot
Rue Charles de Gaulle

Salle René-Cassin
1, rue René Cassin

Pour réserver ces salles, remplissez le formulaire de location de salle puis envoyez-le à l'adresse : salles@ville-saintjeandelaruelle.fr / 📞02 38 79 33 00

Salles de L'Unisson
27, rue Bernard Million
Les particuliers et associations peuvent réserver le foyer et le bar, les salles A, C et D. Pour des évènements culturels et d’intérêt général, les associations peuvent solliciter l’utilisation de plusieurs salles de L’Unisson. Les entreprises peuvent réserver toutes les configurations de salles.

Pour réserver les salles de l'Unisson, toute demande doit être formulée à l’adresse e-mail suivante : admin-unisson@ville-saintjeandelaruelle.fr ou par téléphone au 02 38 79 58 81. Plus d'informations sur la page de L'Unisson.

Reconnaissance état de catastrophe naturel

Retrouvez l'ensemble de la procédure ici.

Les sinistrés doivent signaler en mairie qu’ils ont subi des dommages liés à un événement et déclarer à leur assureur la nature des dommages subis, afin que soit déclenchée la procédure de constatation de l’état de catastrophe naturelle. 

Comment signaler que j'ai subi un dommage ? 

• Remplir le formulaire
• Adresser un courrier à l'intention de M. le Maire précisant l’objet de votre demande et décrivant les désordres constatés sur vos biens
• Joindre des photographies des dégradations constatées, à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments, en prenant soin si possible de photographier un objet permettant de déterminer l’importance des fissures (stylos, pièce de monnaie, mètre, etc…