S'inscrivant dans la tradition des « juges de paix », les conciliateurs interviennent au sein des tribunaux judiciaires, des maisons de justice et du droit, des mairies...

Leur mission

Faciliter le règlement des conflits en matière civile.

Leur rôle

Le conciliateur de justice a pour rôle de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu'elles soient personnes physiques ou morales.

Leurs compétences

Le conciliateur de justice peut intervenir pour des :
• problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen) ;
• différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux ;
• différends relatifs à un contrat de travail ;
• litiges de la consommation ;
• impayés ;
• malfaçons de travaux, etc.

Le conciliateur de justice reçoit uniquement sur rendez-vous dans les locaux de France Services, 53 rue des Agates. 

Contact

02 38 79 33 19

Les médiateurs de proximité ont pour mission d’assurer une prévention éducative, de veiller à la tranquillité publique, de favoriser le lien social et d’être à l’écoute de tous les habitants et partenaires.

Un lien social de quartier

La ville de Saint Jean de la Ruelle a mis en place un service de médiation afin de renforcer le lien avec les habitants de la commune.

Une première convention afin des renforcer missions de médiation a été signée, pour le quartier des Chaises, en partenariat avec Valloire Habitat, puis une seconde pour le quartier des Trois-Fontaines, en partenariat avec les Résidences de l'Orléanais.

Améliorer les relations entre les Stéoruellans

Les médiateurs et médiatrices ont pour vocation de renforcer le contact humain dans une approche de prévention et de médiation au sein de plusieurs quartiers de la ville. Leurs missions consistent a assurer une prévention éducative auprès des jeunes Stéoruellans, de veiller à la tranquillité publique, de favoriser le lien social et d'être à l'écoute de chacun. Cette action permet d'instaurer un dialogue constant entre habitants et partenaires (services municipaux, associations, police municipale, bailleurs, etc).

Répondre aux attentes des habitants

Véritable instance de dialogue et d'échanges, les médiateurs de proximité ont également pour mission principale de trouver et co-construire, avec les habitants, des solutions permettant de répondre aux difficultés rencontrées.

4 médiateurs assurent ces missions dans les différents quartiers de la ville, en lien avec les institutions et les différents acteurs. 

Pour faire face aux évènements exceptionnels (inondations, intempéries, canicules, accidents industriels…) qui pourraient survenir sur notre territoire, Orléans Métropole, en lien avec les 22 communes qui la compose, a décidé de proposer l'outil TéléAlerte, un dispositif gratuit de diffusion d’alertes à l’ensemble de la population.

Informer la population

Ce système d’alerte est un moyen d’informer la population le plus rapidement et le plus largement possible d’un incident et des consignes de sécurité à suivre :

• Par message vocal sur votre téléphone mobile ou téléphone fixe, accompagné d'un accord de bonne réception et de compréhension ;

• Par sms ;

• Par email.

Lors de votre inscription, vous pourrez vous inscrire aux 3 rubriques suivantes :
1- Les risques majeurs comprenant les :
- Risques naturels (inondations, mouvements de terrain, intempéries)
- Risques technologiques (industriels, nucléaire, transports de matières dangereuse
- Risques sanitaires et autres (épidémie, attentat,…)
2- Les pics de pollution atmosphérique
3- L’état des routes en hiver (verglas, neige)

• Pour s'inscrire

• Pour télécharger la plaquette d'information

Le bon voisinage et les nuisances sonores

La qualité de notre cadre de vie passe aussi par les efforts de chacun pour respecter son voisin. Suivre ces règles élémentaires de civisme permet une vie ensemble plus paisible. Voici quelques rappels des règles de bon voisinage pour éviter des nuisances sonores.

> Les engins bruyants

Les travaux de jardinage et de bricolage doivent être effectués à des horaires respectueux du repos des voisins. Pour l’usage des tondeuses à gazon, ainsi que des outils de bricolage sonores, les horaires réglementaires sont :

• Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30.
• Le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.
• Le dimanche et les jours fériés de 10 h à 12 h.

> Les tapages diurne et nocturne

Le tapage peut être diurne ou nocturne. Si l’auteur agit en plein jour et commet des nuisances :

• injurieuses,
• intenses, répétées ou longues.

Lorsque l’auteur agit de nuit, c’est-à-dire en nocturne de 22h à 7h, quel que soit le type de bruit commis, il vous est possible de faire appel aux forces de police après avoir demandé à l’auteur du trouble d’y mettre fin.

> Les animaux

L’atteinte à la tranquillité du voisinage peut aussi être perturbée par les animaux. En tant que propriétaire, prenez les mesures nécessaires pour préserver la tranquillité de votre voisinage.
Si vous avez un chien, ou tout autre animal, ne le laissez pas toute la journée dehors ou à l’intérieur de votre logement et évitez qu’il aboie trop.

Renseignements :
Police municipale : 1 Allée des Dominicaines – 02.38.72.17.17

La police municipale assure une surveillance de domicile (au minimum deux rondes quotidiennes, une le jour et une la nuit) toute l'année pour les habitants qui en font la demande lors de congés prolongés.

Vous pouvez vous inscrire en remplissant le formulaire ou en contactant la Police Municipale au 02 38 72 17 17, Allée des Dominicaines.

Depuis 2011 la Ville de Saint Jean de la Ruelle renforce la vidéoprotection

Depuis 2011, la Ville de Saint Jean de la Ruelle a procédé à l'installation de 47 caméras dans plusieurs de ses quartiers.

Un dispositif de prévention efficace

Ce dispositif permet de prévenir les actes de délinquance, les incivilités et permet de garantir la sécurité et la tranquillité publique auprès des habitants. Depuis 2017, la part de la délinquance sur le territoire de la ville est baisse constante. Le nombre d'atteintes aux biens de la commune, les cambriolages mais également les destructions et dégradations ont enregistré un net recul.

Après une installation dans les quartiers des Chaises et des Salmoneries, ainsi que les quartiers environnants, ce dispositif sera étendu avec l'installation de10 nouvelles caméras en 2022.

Charte de vidéoprotection

Dans le cadre de l'installation du système de vidéo protection, la Ville a signé un cadre partenarial avec un bailleur présent sur le territoire de la commune, en lien avec les caméras installées au sein du quartiers des Chaises.

Le texte de la présente Charte est tenu à la disposition du public auprès du service de police municipale.

Téléchargez la charte vidéo-protection

Inspirée de la signalétique des consignes de sécurité présentes à bord des avions, Les pouvoirs publics renouvelle sa campagne d'information en trois grandes catégories de conseils en attendant l’arrivée des forces de l’ordre et des secours : s’échapper, se cacher, et alerter.

Consultez le site du ministère de l’Intérieur
https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2015-Actualites/Comment-reagir-en-cas-d-attaque-terroriste

Le passage à niveau de la rue Paul-Doumer est l’un des rares de l’agglomération orléanaise situé en centre-ville et présentant un fort trafic tant ferroviaire (les trains peuvent y passer à une vitesse de 200 km/h) que routier. Voie parallèle à la rue Charles-Beauhaire, la rue Paul-Doumer dessert aussi la zone industrielle et environ 4.000 véhicules l’empruntent au quotidien. Ce passage à niveau est également à proximité du groupe scolaire Paul-Doumer et de la structure multi-accueil Le Coquelicot, donc sur le chemin de l’école ou de structures périscolaires. C’est ainsi une artère très fréquentée par une population toutes générations.

L’approbation de la révision du Plan de Prévention des Risques Inondation du Val d’Orléans – agglomération orléanaise intervient après la phase de concertation et de consultation réglementaire qui s’est déroulée de 2011 à 2013. L’enquête publique a eu lieu du 15 septembre au 31 octobre 2014. Le rapport de la commission d’enquête a conclu à un avis favorable au projet présenté.

Au vu des ces éléments, Monsieur le Préfet de la Région Centre, Préfet du Loiret a pris un arrêté d’approbation de ce plan le 20 janvier 2015.
En application de l’article L.562-4 du Code de l’Environnement, ce plan de prévention des risques vaut servitude d’utilité publique. Conformément aux dispositions de l’article L.126-1 du Code de l’Urbanisme, par arrêté du 19 mars 2015, la ville de Saint Jean de la Ruelle a procédé à la mise à jour du Plan Local d’Urbanisme en intégrant les servitudes d’utilité publique qui reprennent le PPRI.

Le dossier du PPRI est à la disposition du public au Centre technique municipal, 77 rue Croix Baudu (du lundi au vendredi – 8h45-12h00 / 13h45-17h30), à la Préfecture du Loiret, à la Direction départementale des Territoires à Orléans, ainsi que sur le site internet des services de l’Etat du Loiret (http://www.loiret.gouv.fr).

Note de présentation finale :

Téléchargez la 1ère partie
Téléchargez la 2ème partie
Téléchargez la 3ème partie
Téléchargez la 4ème partie
Téléchargez la 5ème partie

Téléchargez l'arrêté municipal du 19 mars 2015
Téléchargez la fiche de servitude
Téléchargez la vue d'ensemble de la Métropole
Téléchargez la carte de zonage réglementaire de la ville de Saint Jean de la Ruelle
Téléchargez la carte d'occupation du sol de Métropole
Téléchargez la carte des équipements publics de la Métropole
Téléchargez l'arrêté Préfectoral portant approbation de la révision du PPRI
Téléchargez le règlement du PPRI