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Programme Clos de la Jeunette - avril/juin 2026
Action sociale et CCAS
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Pôle Action Sociale / Centre Communal d’Action Sociale Responsable : Marie-Noël Vanlerberghe |
La domiciliation des personnes sans domicile fixe
La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable agrée les CCAS comme organismes de domiciliation. La loi prévoit un entretien préalable et obligatoire avec un travailleur social. La domiciliation est établie pour une durée d'un an.
Pour tout renseignement complémentaire, présentez-vous à l’accueil du CCAS.
L’aide sociale légale
Un dossier Familiale d’Aide Sociale peut être instruit au CCAS. Il permet une contribution du Département aux frais d’hébergement en établissement médico-social ou du maintien à domicile, cela concerne les personnes âgées et/ou handicapées,
Pour tout renseignement contacter l’accueil du CCAS.
Le revenu de solidarité active (RSA)
Le Centre Communal d’Action Sociale a vocation à instruire toute demande de R.S.A. Le mode de calcul du R.S.A. : C’est une allocation différentielle qui tient compte des ressources du foyer et de certaines prestations. Les instructions réalisées par le CCAS se font uniquement sur rendez-vous.
Simulation : lien vers site de la CAF.
EPIS (espace pour l’insertion et la solidarité)
Toute demande doit être instruite par un travailleur social.
Maison du Département de l’Ouest orléanais (MDD)
Prise de rendez-vous avec une assistante sociale au : 02 18 21 29 04
Les assistants sociaux du Département reçoivent les usagers uniquement sur rendez-vous sur les sites au sein des communes :
- Résidence Les Bénardières à Saint Jean de la Ruelle
- Au Centre Social des Chaises, rue des Turquoises
Pour toute autre demande il est possible d’adresser un mail à : pau.mdd.ouest@loiret.fr
Médiation de proximité
Des médiateurs de proximité sont présents dans les quartiers nord et sud :
- Équipe nord : 06 74 68 52 74 - 6 rue des Émeraudes
- Équipe sud : 07 78 88 84 12 - 9 rue Georges Guynemer
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115, rue du Petit Chasseur HORAIRESLundi, mardi, mercredi et vendredi : 8 h 45 - 12 h / 13 h 45 - 17 h 30 |
Conseil d’administration
Président : Fabien Rivière Da Silva
Vice-président : Olivia Bellizio
Les rendez-vous avec les membres du Conseil d’Administration sont à demander à l’accueil du C.C.A.S. au 02 38 79 58 30.
Les services du CCAS
Pôle vie sociale
Mail : vie.sociale@ville-saintjeandelaruelle.fr
Pôle autonomie santé
Mail : autonomie.sante@ville-saintjeandelaruelle.fr
Pôle petite enfance et famille
Mail : coordinationpetiteenfance@ville-saintjeandelaruelle.fr
Pôle emploi-insertion et politique de la ville
Mail : pole.emploi@ville-saintjeandelaruelle.fr
2026
Séance du Conseil d'Administration du 4 février 2026
Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 12 novembre 2025 adopté
Information sur les décisions prises par Mr le Président du CCAS dans le cadre de la délégation
Délibérations publiées le 9 02 2026
2026-001 a Débats d'orientations budgétaires pour 2026
2026-001 b Débats d'orientations budgétaires 2026
2026-003 a Rapport 2024 sur l'égalité entre les femmes et les hommes
2026-003 b Rapport 2024 sur l'égalité entre les femmes et les hommes
2026-004 a Modification du tableau des effectifs permanents
2026-004 b Tableau des effectifs permanents
2026-005 Mise à disposition de personnel dans le cadre du dispositif de réussite éducative pour 2026
Séance du Conseil d'Administration du 4 mars 2026
Procès-verbal du Conseil d'Administration du 4 février 2026 adopté
Délibérations publiées le 09 03 2026
2026-006 a Reprise anticipée du résultat 2025 au Budget Primitif 2026
2026-006 b Reprise anticipée du résultat 2025 au Budget Primitif 2026
2026-007 a Adoption du budget primitif 2026
2026-007 b Rapport de présentation du budget primitif 2026
2026-007 c Maquette du Budget Primitif 2026
2026-007 d Page de signatures Maquette Budget Primitif 2026
2026-010 a Modification du tableau des effectifs permanents
2026-010 b Tableau des effectifs permanents
Séance du Conseil d'Administration du 5 Mai 2026
Procès-verbal du Conseil d'Administration du 4 Mars 2026 adopté
Information sur la décision prise par M le Président du CCAS dans le cadre de la délégation
Délibérations publiées le 11 05 2026
2026-011 Election du.de la Vice-Président.e
2026-012 Délégation de pouvoirs au Président du CCAS
2026-013 a Adoption du règlement intérieur
2026-013 b Règlement intérieur
2026-014 Commission d'appel d'offres (CAO) - Désignation des membres
2026-015 Désignation du représentant du CCAS à l'Assemblée Générale du GIP Approlys Centr'achats
2026-017 Désignation des représentants du CCAS au Comité de Pilotage du CLIC OVL
2026-018 a Convention de groupement de commandes pour les besoins communs entre la Ville et le CCAS
2026-019 Dispositif d'aide au départ en vacances 2026
2026-022 Autorisation d'ester en justice en cas de contentieux liés aux élections professionnelles
2025
Séance Conseil d'Administration du 5 février 2025
PV CA du 28 novembre 2024 adopté
Informations sur les décisions prises par le M le Président du CCAS dans le cadre de la délégation
Délibérations publiées le 07 02 2025
2025-001 a Débat d'orientations budgétaires 2025
2025-001 b Rapport sur les orientations budgétaires 2025
2025-002 a Règlement et rémunérations des assistant.es maternel.les
2025-002 b Règlement des assistant.es maternel.les
2025-004 a Modification du tableau des effectifs permanents
2025-004 b Tableau des effectifs permanents
2025-005 a Rapport 2023 sur l'égalité entre les Femmes et les Hommes
2025-005 b Rapport 2023 sur l'égalité entre les Femmes et les Hommes
2025-006 Maintien du régime indemnitaire pendant la période préparatoire au reclassement
Séance Conseil d'Administration du 2 avril 2025
Information sur les décisions prises par M le Président du CCAS dans le cadre de la délégation
Délibérations publiées le 04 04 2025
2025-007 a Reprise anticipée du résultat 2024 au Budget Primitif 2025
2025-007 b Rapport présentation reprise anticipée du résultat 2024 au Budget Primitif 2025
2025-008 a Adoption du Budget Primitif 2025
2025-008 b Rapport Présentation adoption du Budget Primitif 2025
2025-008 c Maquette Budget Primitif 2025
2025-008 d Pages signatures Maquette Budget Primitif 2025
2025-009 a Mise à jour du tableau des effectifs permanents
2025-009 b Tableau mise à jour des effectifs permanents
2025-010 a Convention d'intervention avec le Planning Familial 45
2025-010 b Convention d'intervention avec le Planning Familial 45
2025-011 Dispositif d'aide au départ en vacances 2025
2025-012 a Actualisation du projet de service du Pôle Petite Enfance-Familles
2025-012 b Actualisation du projet de service du Pôle Petite Enfance-Familles
2025-013 b Mise à jour du règlement de fonctionnement des crèches collectives
2025-013 c Annexes Mise à jour du règlement de fonctionnement des crèches collectives
2025-013 d Mise à jour du règlement de fonctionnement de la crèche familiale
2025-014 a Convention relative à l'échange de données à caractère personnel avec France Travail
Séance Conseil d'Administration du 17 juin 2025
Information sur les décisions prises par M le Président du CCAS dans le cadre de la délégation
Délibérations publiées le 20 06 2025
2025-016 Approbation du compte de gestion 2024
2025-017 a Adoption du compte administratif 2024
2025-017 b Note de présentation du compte administratif 2024
2025-017 c Maquette du compte administratif 2024
2025-017 d Page signatures du compte administratif 2024
2025-018 Affectation du résultat 2024
2025-019 Recours à l'apprentissage
2025-020 a Mise à jour du règlement sur l'utilisation des véhicules de service
2025-020 b Règlement sur l'utilisation des véhicules de service
2025-021 Mise en place d'une expérimentation sur le congé menstruel
2025-022 Modification du règlement des autorisations spéciales d'absences
2025-023 a Mise à jour du tableau des effectifs
2025-023 b Tableau des effectifs du CCAS
Séance Conseil d'Administration du 17 juin 2025
Information sur les décisions prises par M le Président du CCAS dans le cadre de la délégation
Délibérations publiées le 20 06 2025
2025-016 Approbation du compte de gestion 2024
2025-017 a Adoption du compte administratif 2024
2025-017 b Note de présentation du compte administratif 2024
2025-017 c Maquette du compte administratif 2024
2025-017 d Page signatures du compte administratif 2024
2025-018 Affectation du résultat 2024
2025-019 Recours à l'apprentissage
2025-020 a Mise à jour du règlement sur l'utilisation des véhicules de service
2025-020 b Règlement sur l'utilisation des véhicules de service
2025-021 Mise en place d'une expérimentation sur le congé menstruel
2025-022 Modification du règlement des autorisations spéciales d'absences
2025-023 a Mise à jour du tableau des effectifs
2025-023 b Tableau des effectifs du CCAS
Séance Conseil d'Administration du 12 novembre 2025
Information sur les décisions prises par M le Président du CCAS dans le cadre de la délégation
Délibérations publiées le 17 11 2025
2025-029 Mise en place d'un dispositif d'aide à l'accès aux droits
2025-034 a Décision Modificative n°1
2025-034 b Maquette Décision Modificative n°1
2025-034 c Pages de signatures Décision Modificative n°1
2025-035 a Créances admises en non-valeur et créances éteintes
2025-035 b Annexe créances admises en non-valeur et créances éteintes
2025-037 Espace Intergénérationnel "Clos de la Jeunette", fixation de nouveaux tarifs
2025-038 Tarification des services 2026
2025-039 a Modification du tableau des effectifs permanents
2025-039 b tableau des effectifs permanents
2025
2025-001 Décision repas des séniors 19 01 2025
2025-002 Décision signature avenant n°1 au marché n°22SJ08 lot 4 protection fonctionnelle
2025-003 Décision relative à l'attribution d'une aide financière
2025-004 Décision relative à l'attribution d'une aide financière
2025-005 Décision relative à l'attribution d'une aide financière
2025-006 Décision signature avenant n°2 au marché n°22SJ08 lot 5 protection juridique des activités
2025-007 Décision relative à l'attribution d'une aide financière
2025-008 a Décision constitution de provisions pour créances des actifs circulants
2025-008 b Annexe Décision constitution de provisions pour créances des actifs circulants
2025-009 Décision relative à l'attribution d'une aide financière
2025-010 Décision repas des séniors 18 01 2026
2026
2026-001 Décision relative à l'attribution d'une aide financière
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