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Agenda

Evénements suivants

22
Mai
Saison culturelle 2025-2026

27
Mai
Les Journées Intercommunales du Handicap

28
Mai
Saison culturelle 2025-2026

30
Mai
Les mondes fantastiques

12
Jui
34ᵉ édition du festival Le Grand Unisson

Action sociale et CCAS

Pôle Action Sociale / Centre Communal d’Action Sociale
115, rue du Petit Chasseur
45140 Saint Jean de la Ruelle

Responsable : Marie-Noël Vanlerberghe
Tél. : 02 38 79 58 30
Mail : vie.sociale@ville-saintjeandelaruelle.fr

La domiciliation des personnes sans domicile fixe

La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable agrée les CCAS comme organismes de domiciliation. La loi prévoit un entretien préalable et obligatoire avec un travailleur social. La domiciliation est établie pour une durée d'un an.
Pour tout renseignement complémentaire, présentez-vous à l’accueil du CCAS.

L’aide sociale légale

Un dossier Familiale d’Aide Sociale peut être instruit au CCAS. Il permet une contribution du Département aux frais d’hébergement en établissement médico-social ou du maintien à domicile, cela concerne les personnes âgées et/ou handicapées,
Pour tout renseignement contacter l’accueil du CCAS.

Le revenu de solidarité active (RSA)

Le Centre Communal d’Action Sociale a vocation à instruire toute demande de R.S.A. Le mode de calcul du R.S.A. : C’est une allocation différentielle qui tient compte des ressources du foyer et de certaines prestations. Les instructions réalisées par le CCAS se font uniquement sur rendez-vous.
Simulation : lien vers site de la CAF.

EPIS (espace pour l’insertion et la solidarité)

Toute demande doit être instruite par un travailleur social.

Maison du Département de l’Ouest orléanais (MDD)

Prise de rendez-vous avec une assistante sociale au : 02 18 21 29 04

Les assistants sociaux du Département reçoivent les usagers uniquement sur rendez-vous sur les sites au sein des communes :

  • Résidence Les Bénardières à Saint Jean de la Ruelle
  • Au Centre Social des Chaises, rue des Turquoises

Pour toute autre demande il est possible d’adresser un mail à : pau.mdd.ouest@loiret.fr

 Médiation de proximité

Des médiateurs de proximité sont présents dans les quartiers nord et sud :

  • Équipe nord : 06 74 68 52 74 - 6 rue des Émeraudes
  • Équipe sud : 07 78 88 84 12 - 9 rue Georges Guynemer

115, rue du Petit Chasseur
45140 Saint Jean de la Ruelle
Tél. : 02 38 79 58 30

HORAIRES

Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 8 h 45 - 12 h / 13 h 45 - 17 h 30
Jeudi : 8 h 45 - 12 h

 

Conseil d’administration

Président : Fabien Rivière Da Silva
Vice-président : Olivia Bellizio

Les rendez-vous avec les membres du Conseil d’Administration sont à demander à l’accueil du C.C.A.S. au 02 38 79 58 30. 

Les services du CCAS

Pôle vie sociale

Mail : vie.sociale@ville-saintjeandelaruelle.fr

Pôle autonomie santé

Mail : autonomie.sante@ville-saintjeandelaruelle.fr

Pôle petite enfance et famille

Mail : coordinationpetiteenfance@ville-saintjeandelaruelle.fr

Pôle emploi-insertion et politique de la ville

Mail : pole.emploi@ville-saintjeandelaruelle.fr

 

2026

Séance du Conseil d'Administration du 4 février 2026 

Ordre du jour

Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 12 novembre 2025 adopté

Information sur les décisions prises par Mr le Président du CCAS dans le cadre de la délégation

Liste des délibérations

Délibérations publiées le 9 02 2026

2026-001 a Débats d'orientations budgétaires pour 2026

2026-001 b Débats d'orientations budgétaires 2026

2026-002 Mandat au Centre de Gestion du Loiret pour la procédure de passation d'une convention de participation au titre du risque prévoyance

2026-003 a Rapport 2024 sur l'égalité entre les femmes et les hommes

2026-003 b Rapport 2024 sur l'égalité entre les femmes et les hommes

2026-004 a Modification du tableau des effectifs permanents

2026-004 b Tableau des effectifs permanents

2026-005 Mise à disposition de personnel dans le cadre du dispositif de réussite éducative pour 2026

Séance du Conseil d'Administration du 4 mars 2026

Ordre du jour

Procès-verbal du Conseil d'Administration du 4 février 2026 adopté

Liste des délibérations

Délibérations publiées le 09 03 2026

2026-006 a Reprise anticipée du résultat 2025 au Budget Primitif 2026

2026-006 b Reprise anticipée du résultat 2025 au Budget Primitif 2026

2026-007 a Adoption du budget primitif 2026

2026-007 b Rapport de présentation du budget primitif 2026

2026-007 c Maquette du Budget Primitif 2026

2026-007 d Page de signatures Maquette Budget Primitif 2026

2026-008 Acceptation d'une subvention exceptionnelle de la Ville de Fleury-les-Aubrais et attribution d'une aide exceptionnelle

2026-009 a Renouvellement du partenariat entre l'antenne de Saint Jean de la Ruelle de l'Association "A vélo sans âge" et le CCAS de Saint Jean de la Ruelle

2026-009 b Convention de partenariat entre l'antenne de Saint Jean de la Ruelle de l'Association "A vélo sans âge'" et le CCAS de Saint Jean de la Ruelle

2026-010 a Modification du tableau des effectifs permanents

2026-010 b Tableau des effectifs permanents

Séance du Conseil d'Administration du 5 Mai 2026

Ordre du jour

Procès-verbal du Conseil d'Administration du 4 Mars 2026 adopté

Information sur la décision prise par M le Président du CCAS dans le cadre de la délégation

Liste de délibération

Délibérations publiées le 11 05 2026

2026-011 Election du.de la Vice-Président.e

2026-012 Délégation de pouvoirs au Président du CCAS  

2026-013 a Adoption du règlement intérieur

2026-013 b Règlement intérieur 

2026-014 Commission d'appel d'offres (CAO) - Désignation des membres

2026-015 Désignation du représentant du CCAS à l'Assemblée Générale du GIP Approlys Centr'achats

2026-016 Désignation des représentants du CCAS au Conseil d'Administration de la Banque Alimentaire du Loiret

2026-017 Désignation des représentants du CCAS au Comité de Pilotage du CLIC OVL

2026-018 a Convention de groupement de commandes pour les besoins communs entre la Ville et le CCAS

2026-019 Dispositif d'aide au départ en vacances 2026

2026-020 Sortie d'Actif

2026-021 Fixation du nombre de représentant du personnel et maintien du paritarisme numérique pour les représentant.e.s de la collectivité dans le cadre d'un Comité Social Territorial commun Ville/CCAS

2026-022 Autorisation d'ester en justice en cas de contentieux liés aux élections professionnelles

2025

Séance Conseil d'Administration du 5 février 2025

Ordre du jour 

PV CA du 28 novembre 2024 adopté

Informations sur les décisions prises par le M le Président du CCAS dans le cadre de la délégation

Liste des délibérations

Délibérations publiées le 07 02 2025

2025-001 a Débat d'orientations budgétaires 2025

2025-001 b Rapport sur les orientations budgétaires 2025

2025-002 a Règlement et rémunérations des assistant.es maternel.les

2025-002 b Règlement des assistant.es maternel.les

2025-003 a Mise à disposition du Directeur des Solidarités et de l'Animation Urbaine auprès du CCAS de Saint Jean de la Ruelle 

2025- 003 b Convention de Mise à disposition des Solidarités et de l'Animation Urbaine auprès du CCAS de Saint Jean de la Ruelle

2025-004 a Modification du tableau des effectifs permanents

2025-004 b Tableau des effectifs permanents

2025-005 a Rapport 2023 sur l'égalité entre les Femmes et les Hommes

2025-005 b Rapport 2023 sur l'égalité entre les Femmes et les Hommes

2025-006 Maintien du régime indemnitaire pendant la période préparatoire au reclassement

Séance Conseil d'Administration du 2 avril 2025

Ordre du Jour

PV CA du 5/02/2025 adopté 

Information sur les décisions prises par M le Président du CCAS dans le cadre de la délégation

Liste des délibérations

 Délibérations publiées le 04 04 2025

2025-007 a Reprise anticipée du résultat 2024 au Budget Primitif 2025

2025-007 b Rapport présentation reprise anticipée du résultat 2024 au Budget Primitif 2025

2025-008 a Adoption du Budget Primitif 2025

2025-008 b Rapport Présentation adoption du Budget Primitif 2025

2025-008 c Maquette Budget Primitif 2025

2025-008 d Pages signatures Maquette Budget Primitif 2025

2025-009 a Mise à jour du tableau des effectifs permanents

2025-009 b Tableau mise à jour des effectifs permanents

2025-010 a Convention d'intervention avec le Planning Familial 45

2025-010 b Convention d'intervention avec le Planning Familial 45

2025-011 Dispositif d'aide au départ en vacances 2025

2025-012 a Actualisation du projet de service du Pôle Petite Enfance-Familles

2025-012 b Actualisation du projet de service du Pôle Petite Enfance-Familles

2025-013 a Mise à jour des règlements de fonctionnement des crèches collectives et de la crèche familiale

2025-013 b Mise à jour du règlement de fonctionnement des crèches collectives

2025-013 c Annexes Mise à jour du règlement de fonctionnement des crèches collectives

2025-013 d Mise à jour du règlement de fonctionnement de la crèche familiale

2025-014 a Convention relative à l'échange de données à caractère personnel avec France Travail

2025-015 a Renouvellement du partenariat entre l'antenne de Saint Jean de la Ruelle de l'Association "A Vélo sans âge" et le CCAS de Saint Jean de la Ruelle

2025-015 b Convention de Partenariat 2025 entre l'antenne de Saint Jean de la Ruelle de l'Association "A Vélo sans âge" et le CCAS de Saint Jean de la Ruelle 

Séance Conseil d'Administration du 17 juin 2025

Ordre du jour

 PV CA du 2 avril 2025 adopté

Information sur les décisions prises par M le Président du CCAS dans le cadre de la délégation  

Liste des délibérations

Délibérations publiées le 20 06 2025

2025-016 Approbation du compte de gestion 2024

2025-017 a Adoption du compte administratif 2024

2025-017 b Note de présentation du compte administratif 2024

2025-017 c Maquette du compte administratif 2024

2025-017 d Page signatures du compte administratif 2024

2025-018 Affectation du résultat 2024

2025-019 Recours à l'apprentissage

2025-020 a Mise à jour du règlement sur l'utilisation des véhicules de service

2025-020 b Règlement sur l'utilisation des véhicules de service

2025-021 Mise en place d'une expérimentation sur le congé menstruel

2025-022 Modification du règlement des autorisations spéciales d'absences

2025-023 a Mise à jour du tableau des effectifs

2025-023 b Tableau des effectifs du CCAS

2025-024 a Mise à jour du règlement de la Commission d'Admission à l'EPIS (Espace pour l'Insertion et la Solidarité)

2025-024 b Règlement de la Commission d'Admission à l'EPIS (Espace pour l'Insertion et la Solidarité)

2025-024 c le secret professionnel de la Commission d'Admission à l'EPIS (Espace pour l'Insertion et la Solidarité)

2025-025 a Approbation de la convention de partenariat avec EDF SOLIDARITES relative à l'utilisation du portail PASS d'EDF

2025-025 b Convention de partenariat avec EDF SOLIDARITES relative à l'utilisation du portail PASS d'EDF

2025-026 Approbation de la convention de partenariat pour l'organisation de la 8e rencontre professionnelle des assistants.es maternels.les

2025-027 a Approbation de la convention de partenariat relative à la structure labellisée "crèche à vocation d'insertion professionnelle"

2025-027 b Convention de partenariat relative à la structure labellisée "crèche à vocation d'insertion professionnelle

2025-028 a Approbation de la convention relative à l'échange de données à caractère personnel avec la Mission Locale du Loiret

2025-028 b Convention relative à l'échange de données à caractère personnel avec la Mission Locale du Loiret

 

Séance Conseil d'Administration du 17 juin 2025

Ordre du jour

 PV CA du 2 avril 2025 adopté

Information sur les décisions prises par M le Président du CCAS dans le cadre de la délégation  

Liste des délibérations

Délibérations publiées le 20 06 2025

2025-016 Approbation du compte de gestion 2024

2025-017 a Adoption du compte administratif 2024

2025-017 b Note de présentation du compte administratif 2024

2025-017 c Maquette du compte administratif 2024

2025-017 d Page signatures du compte administratif 2024

2025-018 Affectation du résultat 2024

2025-019 Recours à l'apprentissage

2025-020 a Mise à jour du règlement sur l'utilisation des véhicules de service

2025-020 b Règlement sur l'utilisation des véhicules de service

2025-021 Mise en place d'une expérimentation sur le congé menstruel

2025-022 Modification du règlement des autorisations spéciales d'absences

2025-023 a Mise à jour du tableau des effectifs

2025-023 b Tableau des effectifs du CCAS

2025-024 a Mise à jour du règlement de la Commission d'Admission à l'EPIS (Espace pour l'Insertion et la Solidarité)

2025-024 b Règlement de la Commission d'Admission à l'EPIS (Espace pour l'Insertion et la Solidarité)

2025-024 c le secret professionnel de la Commission d'Admission à l'EPIS (Espace pour l'Insertion et la Solidarité)

2025-025 a Approbation de la convention de partenariat avec EDF SOLIDARITES relative à l'utilisation du portail PASS d'EDF

2025-025 b Convention de partenariat avec EDF SOLIDARITES relative à l'utilisation du portail PASS d'EDF

2025-026 Approbation de la convention de partenariat pour l'organisation de la 8e rencontre professionnelle des assistants.es maternels.les

2025-027 a Approbation de la convention de partenariat relative à la structure labellisée "crèche à vocation d'insertion professionnelle"

2025-027 b Convention de partenariat relative à la structure labellisée "crèche à vocation d'insertion professionnelle

2025-028 a Approbation de la convention relative à l'échange de données à caractère personnel avec la Mission Locale du Loiret

2025-028 b Convention relative à l'échange de données à caractère personnel avec la Mission Locale du Loiret

Séance Conseil d'Administration du 12 novembre 2025

Ordre du jour

PV CA du 17 juin 2025 adopté

Information sur les décisions prises par M le Président du CCAS dans le cadre de la délégation

Liste des délibérations 

Délibérations publiées le 17 11 2025

2025-029 Mise en place d'un dispositif d'aide à l'accès aux droits

2025-030 Partenariat avec le Conseil Départemental du Loiret relatif au référencement pour l'insertion sociale des bénéficiaires du RSA

2025-031 a Partenariat entre le CCAS de la Ville de Saint Jean de la Ruelle et le Salon de coiffure LS Studio

2025-032 a Approbation d'une convention relative à l'accueil d'enfants de parents accompagnés par le Conseil Départemental du Loiret dans leurs démarches d'insertion professionnelle et à l'échange de données personnelles dans le cadre de la labellisation AVIP au sein de l'EAJE Crèche le Coquelicot

2025-032 b Convention relative à l'accueil d'enfants de parents accompagnés par le Conseil Départemental du Loiret dans leurs démarches d'insertion professionnelle et à l'échange de données personnelles dans le cadre de la labellisation AVIP au sein de l'EAJE Crèche le Coquelicot

2025-033 a Approbation d'une convention de groupement de commandes en vue de la passation d'un marché pour le renouvellement de contrats d'assurance

2025-034 a Décision Modificative n°1

2025-034 b Maquette Décision Modificative n°1

2025-034 c Pages de signatures Décision Modificative n°1

2025-035 a Créances admises en non-valeur et créances éteintes

2025-035 b Annexe créances admises en non-valeur et créances éteintes

2025-036 Autorisation au Président du CCAS à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2026 dans la limite des crédits ouverts en 2025

2025-037 Espace Intergénérationnel "Clos de la Jeunette", fixation de nouveaux tarifs  

2025-038 Tarification des services 2026

2025-039 a Modification du tableau des effectifs permanents

2025-039 b tableau des effectifs permanents

 

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