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Agenda

Evénements suivants

30
Aoû
Venez profitez d'une parenthèse de sérénité au centre aquatique

02
Sep
Activité à la médiathèque Anna Marly

02
Sep
Activité à la bibliothèque du Chat Perché

02
Sep
Activité à la bibliothèque Colette Vivier

05
Sep
Venez découvrir la richesse de la vie associative stéoruellane.

05
Sep
Activité à la bibliothèque Colette Vivier

06
Sep
Activité à la médiathèque Anna Marly

08
Sep
Émilie Vast - Une invitation à explorer le monde du vivant

10
Sep
Activité à la médiathèque Anna Marly

12
Sep
Activité à la bibliothèque du Chat Perché

12
Sep
Une soirée cinéma sous les étoiles.

16
Sep
Émilie Vast - Une invitation à explorer le monde du vivant

S'inscrivant dans la tradition des « juges de paix », les conciliateurs interviennent au sein des tribunaux judiciaires, des maisons de justice et du droit, des mairies...

Leur mission

Faciliter le règlement des conflits en matière civile.

Leur rôle

Le conciliateur de justice a pour rôle de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu'elles soient personnes physiques ou morales.

Leurs compétences

Le conciliateur de justice peut intervenir pour des :
• problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen) ;
• différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux ;
• différends relatifs à un contrat de travail ;
• litiges de la consommation ;
• impayés ;
• malfaçons de travaux, etc.

Le conciliateur de justice reçoit uniquement sur rendez-vous dans les locaux de France Services, 53 rue des Agates

Contact

02 38 79 33 19

ALAIN JUHELLE Coordinateur justice