Une aide à la destruction des nids de frelons asiatiques

La Mairie met en place une aide financière pour les particuliers tout au long de l'année, afin de participer au financement de la destruction des nids de frelons asiatiques (uniquement) à hauteur de 50 % du montant de la facture acquittée de l'entreprise, dans la limite de 100,00 € par intervention. Seules les personnes ou entreprises résidant à Saint Jean de la Ruelle peuvent prétendre à cette aide.

La responsabilité de la Mairie de Saint Jean de la Ruelle ne pourra être engagée si l'intervention réalisée ne répond pas aux attentes du particulier ou si l'intervention a entraîné des dégâts ou dégradations.

Démarche à suivre

Pour bénéficier de ce soutien financier de la commune, tout demandeur devra :

1. Contacter le prestataire de son choix pour procéder l’élimination du nid,

2. Remplir le présent formulaire de contribution financière

Télécharger le formulaire

3. Joindre les pièces suivantes à sa demande :

- Formulaire de demande ci-dessous dûment complété et signé,
- Pièce d'identité (recto/verso),
- Copie de la facture acquittée du prestataire avec la mention « service fait et payé » et indiquant la destruction du nid de frelons asiatiques, le lieu et la date de l'intervention,
- Justificatif de domicile (Taxe d'Habitation, Taxe Foncière, facture d'un fournisseur d'énergie, facture de téléphone fixe, internet, etc.),
- Relevé d'Identité Bancaire. L’aide sera versée par la Trésorerie sous forme de virement bancaire,
- Autorisation d'intervention du propriétaire du bien si la demande est faite par un locataire.

4. Retourner le formulaire par mail à l’adresse urbafoncier@ville-saintjeandelaruelle.fr ou par courrier accompagné des pièces à joindre détaillées ci-dessous.

Toute demande incomplète sera irrecevable. La collectivité se réserve le droit de verser cette aide dans la limite des crédits disponibles inscrits au budget pour cette opération.