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Déclaration de travaux, permis de construire, permis de démolir...toutes les informations utiles.
Demande de déclaration de travaux exemptés de permis de construire
ou déclaration de clôture.
la notice d’information
le document à compléter
Demande d’autorisation de lotissement
la notice d’information
le document à compléter
Les permis de construire
la fiche de calcul
Pour une maison individuelle
Demande de permis de démolir
la notice d’information
le document officiel à compléter
Pour tout renseignement :
Centre Technique Municipal
77, rue Croix Baudu Saint Jean de la Ruelle
Téléphone : 02 38 71 73 25
Fax : 02 38 71 73 01
urbafoncier@ville-saintjeandelaruelle.fr