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Plan de Prévention des Risques d'Inondation

L’approbation de la révision du Plan de Prévention des Risques Inondation du Val d’Orléans – agglomération orléanaise intervient après la phase de concertation et de consultation réglementaire qui s’est déroulée de 2011 à 2013. L’enquête publique a eu lieu du 15 septembre au 31 octobre 2014. Le rapport de la commission d’enquête a conclu à un avis favorable au projet présenté.
Au vu des ces éléments, Monsieur le Préfet de la Région Centre, Préfet du Loiret a pris un arrêté d’approbation de ce plan le 20 janvier 2015.
En application de l’article L.562-4 du Code de l’Environnement, ce plan de prévention des risques vaut servitude d’utilité publique. Conformément aux dispositions de l’article L.126-1 du Code de l’Urbanisme, par arrêté du 19 mars 2015, la ville de Saint Jean de la Ruelle a procédé à la mise à jour du Plan Local d’Urbanisme en intégrant les servitudes d’utilité publique qui reprennent le PPRI.
Le dossier du PPRI est à la disposition du public au Centre technique municipal, 77 rue Croix Baudu (du lundi au vendredi – 8h45-12h00 / 13h45-17h30), à la Préfecture du Loiret, à la Direction départementale des Territoires à Orléans, ainsi que sur le site internet des services de l’Etat du Loiret (http://www.loiret.gouv.fr).

NOTE DE PRESENTATION FINALE :
Téléchargez la 1ère partie
Téléchargez la 2ème partie
Téléchargez la 3ème partie
Téléchargez la 4ème partie
Téléchargez la 5ème partie

Téléchargez l'arrêté municipal du 19 mars 2015

Téléchargez la fiche de servitude
Téléchargez la vue d'ensemble de l'Agglo
Téléchargez la carte de zonage réglementaire de la ville de Saint Jean de la Ruelle
Téléchargez la carte d'occupation du sol de l'Agglo
Téléchargez la carte des équipements publics de l'agglo
Téléchargez l'arrêté Préfectoral portant approbation de la révision du PPRI
Téléchargez le règlement du PPRI



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La ville s'ouvre sur la Loire

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Aménagement du secteur Alleville Nord


La Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Alleville-Nord a été créée le 21 décembre 2007 suite à la concertation préalable intervenue au 2ème trimestre 2007, associant les habitants, les associations locales et autres personnes concernées par l’opération.
La Ville de Saint Jean de la Ruelle a pris acte de cette concertation et notamment des préoccupations du public en matière de développement durable et de préservation des espaces verts, de circulations douces, de création d’un maillage permettant de réaliser des continuités viaires, de mixité urbaine et de respect du patrimoine bâti existant.
Pour répondre à ces objectifs, en septembre 2009, la Ville a désigné la SA BATIR CENTRE, Groupe VALLOIRE, concessionnaire-aménageur de la ZAC Alleville-Nord. Ce dernier s’est associé à la SARL TRANS FAIRE pour mettre en œuvre une approche environnementale de l’urbanisme (AEU) qui vise à favoriser et faciliter la prise en compte des aspects environnementaux dans le projet d'aménagement, notamment en ce qui concerne l’environnement climatique, les choix énergétiques, la gestion des déplacements, des déchets, et de l’eau…
La Ville et les différents acteurs du projet ont souhaité associer les habitants à cette démarche. Vous trouverez ci-dessous le document présenté lors de la première réunion publique du lundi 1er mars 2010, sur le diagnostic et l’identification des enjeux de la ZAC Alleville-Nord.

Téléchargez le projet d'aménagement de la ZAC Alleville Nord

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