Les actions, les projets | Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Adopté par le Conseil Municipal le 1er juin 2006, la Plan Local d’Urbanisme de Saint Jean de la Ruelle remplace désormais l’ancien Plan d’Occupation des Sols qui ne répondait plus aux exigences d’un développement durable et équilibré de notre ville.
Progressivement, ce projet a émergé puis s’est précisé grâce à deux années de concertation. Conseils de Quartiers, associations, Conseil Stéoruellan des Enfants, élus(es), services de la ville, et l’ensemble de la population stéoruellane, tous ont joué le jeu de la démocratie participative, prouvant leur intérêt pour la vie de leur commune.

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Le droit de préemption urbain

Le droit de préemption urbain (D.P.U.) & simple et renforcé :
Institué par une délibération du conseil en date 1er juin 2003, il offre la possibilité à la ville d'exercer, sur l'ensemble du territoire de la commune une priorité d'achat lors de transactions immobilières.

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Cadastre

Base de la définition de la propriété dont il constitue un véritable « état civil », le cadastre donne l’identité des propriétaires présumés et la détermination physique de chaque parcelle, accompagnée de tous les éléments de son évaluation.

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