L’article 171 de la loi du 4 août 2008 relative à la modernisation de l’économie a instauré une « taxe locale sur la publicité extérieure » remplaçant depuis le 1er janvier 2009, la taxe sur les emplacements publicitaires fixes, sur les affiches, réclames et enseignes lumineuses des entreprises et commerces, depuis la loi de modernisation.
Le Conseil municipal ayant décidé de la mettre en œuvre sur le territoire de la commune, les enseignes, pré-enseignes et dispositifs existants au 1er janvier 2010 ont été soumis à cette taxe et ont fait l’objet d’une déclaration annuelle auprès des services.
Cette déclaration devant être renouvelée chaque année, vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant d’accéder à la déclaration 2011 que vous devez impérativement remplir même si les supports publicitaires ne sont pas taxables.
Téléchargez la déclaration TLPE 2011
Rappel : enseignes non taxables :- enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 7 m²
- enseignes autres que celles scellées au sol dont la somme des superficies est supérieure à 7 m² et inférieure ou égale à 12 m²