Coronavirus : les réponses à vos questions

Mis à jour le 22 avril 2020 à 14 h 28

Retrouvez en détail ci-dessous, par thématique, les réponses aux questions que vous êtes susceptibles de vous poser durant la crise sanitaire que nous traversons. Et si vous ne trouviez pas votre réponse ?

• Un accueil est maintenu à l’hôtel de ville, 71, rue Charles-Beauhaire du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 12 h. Permanence téléphonique au 02 38 79 33 00 de 13 h 45 à 17 h 30
• Contactez la permanence téléphonique du CCAS au 02 38 79 58 30, du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 45 à 17 h 30
• Adressez-nous un message privé sur la page Facebook de la Ville de Saint Jean de la Ruelle - officiel

ÉTAT-CIVIL

Les services administratifs tels que l'état-civil restent-ils ouverts ?

Un accueil est maintenu à l’hôtel de ville, 71, rue Charles-Beauhaire du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 12 h pour les actes urgents. Une permanence téléphonique est mise en place au 02 38 79 33 00 de 13 h 45 à 17 h 30.

Si vous souhaitez contacter un service en particulier, il est conseillé d’adresser un mail au service concerné. Consultez la liste des services municipaux.

 

Qu’est ce qu’un acte urgent ?

Il est reconnu comme acte urgent : l’enregistrement des naissances, reconnaissances et décès. 

 

J'ai reçu un SMS m'indiquant que ma CNI était prête. Je peux venir la chercher ?

Non, votre carte nationale d'identité (CNI) est conservée en toute sécurité. Dés réouverture des services, vous pourrez vous présenter, sans rendez-vous, pour obtenir votre CNI et rendre votre ancien titre (le cas échéant). 

 

J'ai reçu un SMS m'indiquant que mon passeport était prêt. Je peux venir le chercher ?

Non, votre passeport est conservé en toute sécurité. Dés réouverture des services, vous pourrez vous présenter, sans rendez-vous, pour obtenir votre passeport et rendre votre ancien titre (le cas échéant).

 

Puis-je faire une demande de création/renouvellement de CNI ou de passeport ?

Non, dès que la période de confinement sera terminée et que les activités pourront reprendre, vous pourrez solliciter un rendez-vous en contactant le service de l’état-civil.
Si vous aviez un rendez-vous programmé et non honoré depuis le 16 mars, vous serez pourrez reprogrammer un rendez-vous dans les meilleurs délais.

 

Puis-je me marier ou me pacser ?

Non, tous les mariages et les pacs sont reportés. Dès que la période de confinement sera terminée et que les activités pourront reprendre, vous pourrez solliciter un rendez-vous en contactant le service de l’état-civil.

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE

Le 16 mars 2020, le gouvernement a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12 heures, pour quinze jours minimum. De nouvelles mesures destinées à lutter contre la propagation du coronavirus sont entrées en vigueur mardi 24 mars en France, impliquant la mise à jour de l’attestation de sortie. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

• les trajets domicile-travail et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
• les déplacements pour effectuer les achats de première nécessité ou nécessaires à l’activité professionnelle ;
• les déplacements pour motifs de santé qui ne peuvent être différés ;
• les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et pour la garde d’enfants ;
• l’exercice d’une activité physique individuelle, dans la limite d’une heure par jour et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile ;
• les promenades entre personnes vivant au même domicile ou pour les besoins des animaux de compagnie, également limitées à une heure par jour et dans un rayon d’un kilomètre ;
• les déplacements pour répondre à une convocation de la police, de la gendarmerie, de la justice, ou pour participer à des « missions d’intérêt général » à la demande de l’administration.

Le document doit par ailleurs être daté et préciser l’heure de la sortie.

Les deux documents nécessaires pour circuler sont disponibles :

• l'attestation individuelle, à télécharger ou à reproduire sur papier libre. Elle doit être remplie pour chaque déplacement non-professionnel.
• l'attestation de l'employeur, valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.

Des attestations de déplacement dérogatoire sont disponibles du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 12 h à l’accueil de la mairie et du CCAS (Centre communal d’action sociale) pour les personnes qui ne seraient pas en mesure de les imprimer depuis leur domicile. La commune de Saint Jean de la Ruelle a également déposé plusieurs paquets d'attestations chez les commerçants ; il est rappelé que ce document ne peut être vendu.

ÉDUCATION

Mon fils commence l’école en septembre, peut-on venir l’inscrire ou devons nous attendre?

Les inscriptions scolaires sont momentanément suspendues. Il sera à nouveau possible d'inscrire son enfant quand la situation exceptionnelle que nous traversons sera revenue à la normale. Cependant, il est possible de préparer les éléments du dossier (livret de famille, justificatif de domicile, carnet de santé, numéro d'allocataire CAF) en échangeant par mail avec le service à l’adresse enseignement@ville-saintjeandelaruelle.fr

Pourquoi je n'ai toujours pas reçu les factures de cantine de 2020 ?

La facture de janvier 2020, prévue dans les boites aux lettres début mars (ce qui correspond au délai habituel) vient d'être remise aux services du Trésor Public.
Les services se sont dans l'intervalle adaptés à un nouveau protocole informatique de transmission. La diffusion par voie postale peut se trouver perturbée par les mesures de confinement. Plus que jamais, il conviendra de privilégier le paiement par internet.

GESTION DES DÉCHETS

La collecte des ordures ménagères, est-elle maintenue ?

Selon l’information d’Orléans Métropole, en l'état des moyens disponibles, l'ensemble des collectes d'ordures ménagères et déchets recyclables sont assurées sur tout le territoire métropolitain.

• les déchetteries et Végé'tris d’Orléans Métropole sont fermées jusqu’à nouvel ordre, 
• les collectes d’encombrants en porte-à-porte ou à la demande sont interrompues jusqu’à nouvel ordre,
• la collecte des végétaux pour les personnes de plus de 75 ans ou à mobilité réduite démarre à partir du lundi 4 mai 2020. Le calendrier initialement défini demeure inchangé ; seul le démarrage, en raison de la pandémie, n’a pas eu lieu comme prévu début avril.
• le tri du verre est conseillé et son apport en PAV possible lors des sorties autorisées (en cochant la case « déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés ») et en précisant à la main, le motif « tri » ou « évacuation des déchets ».

Pour toute précision ou renseignement complémentaire : contactez le service qualité déchets au 02 38 56 90 00.

Ai-je le droit d'aller au container de tri sélectif situé à plusieurs mètres de mon domicile et que dois-je cocher sur l'attestation ?

Oui, cela est autorisé. Il faut se munir de son attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case « déplacement pour effectuer des achats de première nécessité ».

Mes emballages vont directement dans la « poubelle jaune » sans sac poubelle : y a-t-il des consignes spécifiques à suivre pour ces déchets tout au long de la crise sanitaire ?

Vous pouvez continuer à jeter vos emballages de la même manière qu’habituellement. Attention, nous rappelons que les masques, les gants, les mouchoirs et les lingettes nettoyantes ne doivent pas être jetés dans la poubelle jaune, mais dans la poubelle à ordures ménagères.

Où jeter mes mouchoirs, masques, gants et lingettes de nettoyage que j’utilise chez moi ?

Il est recommandé de jeter vos mouchoirs, masques et gants et lingettes de nettoyage dans un sac plastique dédié, résistant et disposant d’un système de fermeture fonctionnel. Ce sac doit être soigneusement refermé puis conservé 24 heures avant d’être placé dans le sac plastique pour ordures ménagères.
Attention, aucun de ces produits ne doit être jeté dans la poubelle jaune, dans le compost ou dans la nature, même si vous n’êtes pas malade !
Pour les professionnels de santé et les personnes malades confinées chez elles, il est nécessaire de suivre les recommandations du ministère des Solidarités et de la Santé pour la gestion de vos déchets.

Je fais du tri dans mes vêtements. Puis-je continuer à les déposer dans des bornes ?

Certains acteurs n’étant pas en mesure d’effectuer la collecte, il est préférable de les mettre de côté et d’attendre la fin du confinement pour les déposer dans les différents points de collecte.

COMMERCES

Les marchés alimentaires, sont-ils maintenus ?

Suite aux déclarations du Premier ministre lundi 23 mars, depuis le mercredi 25 mars, la tenue des marchés est interdite. Cela implique de ne pas maintenir :

• le marché des 10 Arpents, le mercredi matin,
• le marché des Chaises, le lundi matin.

 

Est-ce que je peux me faire livrer des produits de première nécessité à domicile ?

Certains commerçants de la ville de Saint Jean de la Ruelle se sont mobilisés afin de mettre en place un dispositif de livraison à domicile des produits de première nécessité (denrées alimentaires et médicaments sur ordonnance) pour les personnes les plus vulnérables. Consultez le tableau des commerçants participants.

Pour plus de renseignements contactez la permanence téléphonique du CCAS au 02 38 79 58 30 le lundi, mardi, mercredi et vendredi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 45 à 17 h 30 ; le jeudi, de 8 h 45 à 12 h et de 15 h 30 à 17 h 30.

Les commerçants du secteur alimentaire des communes de la métropole s’organisent pour assurer une offre de qualité et de proximité, livrée à domicile. Consultez l’annuaire régulièrement mis à jour.

La Croix-Rouge française a récemment mis en œuvre « Croix-Rouge chez vous », un dispositif de conciergerie solidaire. Selon vos besoins, vous serez redirigé vers les bénévoles de la délégation du Loiret qui vous proposeront de commander des produits (alimentaires, hygiène, infantiles) ou de se rendre à la pharmacie pour récupérer vos médicaments sur ordonnance. Un seul numéro national : 09 70 28 30 00, 7j/7, de 8 h à 20 h.

CULTURE

Les médiathèques et bibliothèques, sont-elles ouvertes ?

Les bibliothèques Colette Vivier et Chat perché ainsi que la médiathèque Anna-Marly sont fermées au public jusqu’à nouvel ordre. Durant cette période, tous les prêts en cours sont prolongés. Il ne faut pas déposer les ouvrages dans la boite à lettres.

Continuez à suivre l’actualité du réseau de bibliothèque de la Ville sur leur page Facebook ainsi que sur leur site internet.

CIMETIÈRE

Le cimetière communal, reste-t-il ouvert ? 

Les visites habituelles sont encore possibles sous réserve de maintenir les distances de sécurité obligatoires.

SOLIDARITÉ

Est-ce que je peux continuer de bénéficier du service de portage des repas ?

Le portage des repas à domicile pour les personnes âgées ou dépendantes est maintenu. Pour plus de renseignements contactez la permanence téléphonique du CCAS au 02 38 79 58 30, du lundi au endredi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 45 à 17 h 30.

 

Le service de domiciliation, est-il maintenu pendant la crise sanitaire ?

Le service de domiciliation est maintenu mais sur des plages horaires d'ouverture restreintes. Le CCAS ouvre physiquement au public les lundis de 13h45 à 17h30 et les jeudis de 8h45 à 12 h.

 

Peut-on reporter le contrôle technique de son véhicule ?

En application de la loi d’urgence sanitaire adoptée la semaine dernière par l’Assemblée nationale, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures par ordonnances. Parmi celles-ci, figure une tolérance de trois mois pour la réalisation des contrôles techniques comme l’avaient demandé les professionnels du secteur. À noter que cette tolérance n’est que de 15 jours pour les poids lourds.

PETITE ENFANCE

Je suis assistante maternelle et je ne peux plus travailler parce que mon conjoint est confiné ? Comment vais-je être indemnisée ?

Vous allez être placée en chômage partiel, les parents vont vous régler votre salaire habituel jusqu’au 16 mars, puis ils vous verseront 80% de votre salaire journalier. Se renseigner auprès de pajemploi.

 

Je suis parent, je télétravaille et mon assistante maternelle ne peut pas garder mon enfant ? quelles sont les démarches à entreprendre ?

• Vous êtes parent prioritaire (ordonnance n° 2020-310 du 25 mars 2020 dans le cadre de la gestion de la crise du COVID-19) et dans ce cas, veuillez remplir le questionnaire destiné à recueillir les besoins sur le site mon-enfant.fr. La préfecture transmettra votre besoin aux professionnels disponibles du secteur.
• Vous n’êtes pas parent prioritaire, auquel cas, vous pouvez mettre votre assistante maternelle au chômage partiel voire la licencier. Pour toute démarche de licenciement, s’adresser à la DIRECCTE Centre-Val de Loire, qui veille à l’application de la réglementation du travail. Service gratuit aux usagers, un numéro unique : 08 06 000 126.
  
  

Mon assistante maternelle ne veut pas garder mon enfant, j’exerce une profession libérale et en raison du confinement, je n’ai plus de revenus… ai-je le droit de licencier mon assistante maternelle ?

Oui, le licenciement est possible, avant toute démarche, s’adresser à la DIRECCTE Centre-Val de Loire, qui veille à l’application de la réglementation du travail. Service gratuit aux usagers, un numéro unique : 08 06 000 126.

 

Je suis parent employeur d’une assistante maternelle, quelles sont les procédures pour la placer en chômage partiel ?

Suivez les consignes du site pajemploi.

 

Je suis parent employeur, mon assistante maternelle ne travaille pas, dois-je lui verser les indemnités de repas et d’entretien ?

Les indemnités ne sont dues que pour les réels jours d’accueil et donc, pour la période où votre enfant n’est pas accueilli, les indemnités ne sont pas dues.

 

Je suis assistante maternelle, de santé fragile, dans le contexte actuel, puis-je solliciter par internet un congé maladie ?

Oui, dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du coronavirus, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif dérogatoire permettant aux personnes présentant un risque de développer une forme grave d'infection de bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif. Le champ des pathologies concernées a été défini par le Haut Conseil de la Santé Publique dans un avis rendu le 14 mars 2020. Pour bénéficier de cette mesure, réalisez votre déclaration en ligne.

 

Je suis assistante maternelle et je bénéficie d’un arrêt maladie en raison du coronavirus. Comment serais-je indemnisée ?

Une partie de vos indemnités sera versée par la CPAM, un complément vous sera versé par l’IRCEM prévoyance. Pour toute information s’adresser à l’Ircem ou téléphonez au 0 980 980 990 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h (appel non surtaxé).

 

Je suis assistante maternelle, sans problème particulier de santé, je ne veux plus garder d’enfants par crainte d’être contaminée. Quels sont les recours possibles ?

Se renseigner auprès de pajemploi (les textes évoluent chaque jour).

 

Je suis assistante maternelle et ai déjà contracté le COVID-19, je suis guérie du coup, je me sens en capacité d’accueillir des enfants de parents à risques. Que dois-je faire pour me mettre à leur disposition ?

Vous êtes invitée à compléter le questionnaire destiné aux professionnels sur le site mon-enfant.fr qui recense les besoins des parents, en lien avec la préfecture.
Vous pouvez également vous signaler auprès de l’animatrice du RAM qui pourra alors remettre vos coordonnées aux familles en demande à l'adresse mail suivante : ram@ville-saintjeandelaruelle.fr

 

Je suis parent, mon enfant doit être vacciné dans le respect du calendrier vaccinal national et mon médecin n'est pas en mesure de me recevoir... où puis-je me rendre pour les mettre à jour ?

La protection maternelle et infantile (PMI) a maintenu ses consultations pour l'accueil des situations les plus difficiles. Vous pouvez prendre rendez-vous au 02 19 21 29 62 pour une consultation aux Bénardières ( Saint Jean de la Ruelle Sud) : Résidence Les Bénardières, Chemin de Chaingy