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Le kiosque

Le 1er et 3e mercredi de chaque mois

Sur la ville de Saint Jean de la Ruelle, un conciliateur de justice se tient à votre disposition

S'inscrivant dans la tradition des « juges de paix », les conciliateurs interviennent au sein des tribunaux judiciaires, des maisons de justice et du droit, des mairies...

Leur mission

Faciliter le règlement des conflits en matière civile.

Leur rôle

Le conciliateur de justice a pour rôle de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu'elles soient personnes physiques ou morales.

Leurs compétences

Le conciliateur de justice peut intervenir pour des :
• problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen) ;
• différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux ;
• différends relatifs à un contrat de travail ;
• litiges de la consommation ;
• impayés ;
• malfaçons de travaux, etc.


Pour ce genre de sujets le conciliateur est disponible les premiers et troisièmes mercredis après-midi de chaque mois, en mairie de Saint Jean de la Ruelle, sur rendez-vous.

ALAIN JUHELLE Coordinateur justice

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