Enquête publique

Orléans Métropole organise une enquête publique dans les 22 communes de la métropole, du lundi 12 décembre 2022 au 26 janvier 2023, concernant le zonage de gestion des eaux pluviales urbaines et la révision du zonage d'assainissement des eaux usées. 

Le rendez-vous à Saint Jean de la Ruelle est prévu le lundi 16 janvier, de 8h45 à 12h45, à la direction de l’aménagement, 77 rue Croix Baudu.

La commission d’enquête est constituée de M. Jean-Paul PUYFAUCHER, chargé de missions auprès du médiateur EDF en retraite, désigné en qualité de président de la commission d’enquête, MM. Jean-François ROLLAND, délégué régional d’Air France pour le secteur Proche-Orient en retraite, et Jean-Pierre GERARD, ancien directeur qualité clients, désignés en qualité de membres titulaires par la présidente déléguée du tribunal administratif d’Orléans.

Les pièces des dossiers, ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Président ou un membre de la commission d’enquête, sont mis à disposition, pendant toute la durée de l’enquête publique dans chaque lieu d’enquête.

Consultez les pièces du dossier 

Toutes les informations et documents sur l'enquête publique et le zonage d'assainissement sur le site d'Orléans Métropole.