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Arrêté préfectoral
- Modification des commissions de contrôle
Nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département
Vous pouvez consulter l'arrêté, disponible conformément à l'article R7 du code électoral.
Arrêté modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019
Annexe à l'arrêté modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019