slide3_2
slide4_3
slide5_4

Actualités

Voeux 2020

Le Maire et le conseil municipal vous adressent leurs meilleurs vœux pour cette nouvelle année....

Lire la suite

Accueil de loisirs

Inscriptions pour les vacances d'hiver...

Lire la suite

Conciliateur de justice

Le 1er et 3ème mercredi de chaque mois...

Lire la suite

Football

L'US Orléans rencontre le FCO Saint-Jean...

Lire la suite

Accueil de loisirs

Inscriptions pour les vacances d'hiver...

Lire la suite

Conciliateur de justice

Le 1er et 3ème mercredi de chaque mois...

Lire la suite

Football

L'US Orléans rencontre le FCO Saint-Jean...

Lire la suite

Le kiosque

Le 1er et 3ème mercredi de chaque mois

 

 

 

 

 

Sur la commune de saint Jean-de-la Ruelle, un conciliateur de justice se tient à votre disposition

S'inscrivant dans la tradition des « juges de paix », les conciliateurs interviennent au sein des tribunaux judiciaires, des maisons de justice et du droit, des mairies...

Leur mission

Faciliter le règlement des conflits en matière civile.

Leur rôle

Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu'elles soient personnes physiques ou morales.

Leurs compétences

Le conciliateur de justice peut intervenir pour des :
• problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),
• différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,
• différends relatif à un contrat de travail,
• litiges de la consommation,
• impayés,
• malfaçons de travaux, etc.


Pour ce genre de sujets le conciliateur est disponible les premiers et troisièmes mercredi après-midi de chaque mois, en mairie de St Jean-de-la-Ruelle, sur rendez-vous.

ALAIN JUHELLE Coordinateur justice

Newsletter

Restez informés

recevez nos actualités et événements

S'ABONNER

Restons connectés

L'actualité de votre ville en direct

recevez nos actualités et événements

fb

ville logo

Hôtel de ville

71, rue Charles-Beauhaire

BP74

45142 Saint-Jean-de-la-Ruelle CEDEX

Horaires d'accueil du public :

du lundi au vendredi de 08h45 à 12h et de 13h45 à 17h30,

le samedi de 09h à 12h30

Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous en acceptez l'utilisation.