slide3_2
slide4_3
slide5_4

Actualités

La Ville se mobilise

Suite aux dispositions prises par le gouvernement pour ralentir la propagation du coronavirus, la...

Lire la suite

La Ville se mobilise

Les Maisons pour tous gardent le lien...

Lire la suite

Carnaval

2017 - 2019 : rétrospective...

Lire la suite

La Ville se mobilise

Christophe Chaillou s'exprime à nouveau...

Lire la suite

La Ville se mobilise

Les Maisons pour tous gardent le lien...

Lire la suite

Carnaval

2017 - 2019 : rétrospective...

Lire la suite

La Ville se mobilise

Christophe Chaillou s'exprime à nouveau...

Lire la suite

Agenda

Evénements suivants

Le kiosque

Le 1er et 3e mercredi de chaque mois

Sur la ville de Saint Jean de la Ruelle, un conciliateur de justice se tient à votre disposition

S'inscrivant dans la tradition des « juges de paix », les conciliateurs interviennent au sein des tribunaux judiciaires, des maisons de justice et du droit, des mairies...

Leur mission

Faciliter le règlement des conflits en matière civile.

Leur rôle

Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu'elles soient personnes physiques ou morales.

Leurs compétences

Le conciliateur de justice peut intervenir pour des :
• problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),
• différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,
• différends relatif à un contrat de travail,
• litiges de la consommation,
• impayés,
• malfaçons de travaux, etc.


Pour ce genre de sujets le conciliateur est disponible les premiers et troisièmes mercredi après-midi de chaque mois, en mairie de St Jean-de-la-Ruelle, sur rendez-vous.

ALAIN JUHELLE Coordinateur justice

Newsletter

Restez informés

recevez nos actualités et événements

S'ABONNER

Restons connectés

L'actualité de votre ville en direct

recevez nos actualités et événements

fb

ville logo

Hôtel de ville

71, rue Charles-Beauhaire

BP74

45142 Saint-Jean-de-la-Ruelle CEDEX

Horaires d'accueil du public :

du lundi au vendredi de 08h45 à 12h et de 13h45 à 17h30,

le samedi de 09h à 12h30