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Élections municipales
Votre demande d'inscription sur les listes électorales pouvait être déposée jusqu'au 7 février 2020.
Mis à jour le 10 février 2020
Les élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars 2020. Il est important de vérifier que vous êtes bien inscrit·e sur les listes électorales.
Vérifier sa situation en ligne.
Les étapes de votre inscription sur les listes électorales :
1. La demande d'inscription toute l'année
EN MAIRIE
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile
- Formulaire Cerfa de demande d'inscription
Vous pouvez donner procuration à un tiers pour déposer votre demande d'inscription en mairie.
Cette personne devra se munir :
- d'une autorisation de votre part indiquant vos noms, prénoms
- des pièces justificatives requises pour votre inscription
PAR INTERNET
Le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales est accessible sur le site www.service-public.fr.
Si vous n'avez pas de compte France Connect ou service-public.fr, vous devez en créer un au préalable sur le site afin d'accéder au formulaire de demande d'inscription.
PAR COURRIER POSTAL
Vous pouvez adresser votre demande par courrier au service état civil de l'hôtel de ville de Saint Jean de la Ruelle.
Votre demande, accompagnée des pièces justificatives requises pour votre inscription peut être formulée au moyen du formulaire Cerfa ou sur papier libre. Si vous êtes ressortissant·e européen·ne, veillez à utiliser les formulaires de demande d'inscription spécifiques.
C'est la date de réception par la mairie - et non la date d'envoi - des demandes d'inscription adressées par voie postale qui fait foi. Ainsi, la mairie a du recevoir votre courrier au plus tard le 7 février 2020.
2. Examen de la demande sous huitaine
Décision de la Mairie de la ville de Saint Jean de la Ruelle quant à votre demande puis notification de la décision par courriel ou courrier.
3. Réception de votre carte d'électeur
Jusqu'à 3 jours avant le scrutin.
En cas de non-réception, vous pouvez la retirer le jour du scrutin dans votre bureau de vote.
4. Le jour du scrutin
Munissez-vous :
- D'une pièce d'identité
- De votre carte d'électeur
Vous ne pouvez vous rendre au bureau de vote le jour des élections ? Pensez au vote par procuration
Une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais il est recommandé d’effectuer la démarche au plus tard quelques jours avant le scrutin pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie.Vous pouvez choisir de donner procuration pour une seule élection (premier tour ou second tour) ou pour une durée précise en fixant une date de fin de validité. La durée maximale d’une procuration établie en France est d’un an. Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment.Vous pouvez donner procuration à toute personne inscrite sur les listes électorales de Saint Jean de la Ruelle.Cette personne, désignée comme mandataire, peut détenir au maximum une procuration établie en France et une procuration établie à l’étranger.
Où faire la démarche ?
Pour donner procuration, vous devez vous présenter en personne :
-
dans un comissariat
-
dans une gendarmerie
-
au tribunal dont dépend votre domicile
-
au tribunal dont dépend votre lieu de travail
Rappel :
Si l'électeur·trice ne peut pas aller au bureau de vote à cause de son état de santé, il/elle peut demander qu'un personnel de police se déplace chez lui pour établir la procuration.
Si l'électeur·trice est en prison, il/elle doit demander au greffe de la prison qu'un officier de police se déplace pour certifier la procuration.